L'accès au juge Recherche sur l'effectivité d'un droit

L'ouvrage analyse les évolutions qui affectent l'offre de justice française avec pour objectif de confronter l'existence de deux tendances : la volonté de maîtriser les flux de contentieux et la volonté de mieux garantir l'accès aux prétoires.

Préface

Propos introductifs

PARTIE 1. LES DÉTERMINANTS DE L'ACCÈS AU JUGE

Titre 1. Les déterminants inhérents aux périmètres de la justiciabilité
Titre 2. Les déterminants inhérents aux titulaires du droit d'accès au juge

PARTIE 2. LA MISE EN ŒUVRE PROCEDURALE DE L'ACCÈS AU JUGE

Titre 1. La régulation de l'accès au juge
Titre 2. Les alternatives à l'accès au juge

Virginie Donier: Professeure agrégée de droit public, Université de Franche-Comté.
Béatrice Laperou-Scheneider: Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté.