Description
L'AUDIT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS L'ENTREPRISE
Coll. PRATIQUE DES AFFAIRES
Author: Assié-Seydoux Martine
Language: FrenchSubjects for L'AUDIT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS...:
Publication date: 05-2013
234 p. · 15.6x24.1 cm · Paperback
234 p. · 15.6x24.1 cm · Paperback
Description
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La protection sociale complémentaire constitue un enjeu social et
juridique d’importance au sein des entreprises : outil de gestion de la
politique sociale, sa mise en place et sa gestion recèlent des
opportunités mais aussi des risques qu’il est impératif de connaître et de
prévenir. En vérifiant que les garanties mises en place sont adaptées aux
objectifs fixés et qu’elles s’inscrivent dans un cadre juridique conforme,
l’audit de protection sociale peut faire apparaître un gisement
d’économies et/ou des lacunes non identifiées de couverture sociale. En
cas de restructuration d’entreprises, l’audit est une nécessité
incontournable permettant de mettre sur pied un régime harmonisé pour les
salariés issus des diverses sociétés parties à la restructuration. Pour la
première fois, l’audit de protection sociale complémentaire dans les
entreprises est abordé dans un ouvrage sous un angle juridique et
opérationnel. Au travers d’un exposé rigoureux des règles de droit
applicables et de la jurisprudence, l’ouvrage donne les clés pour auditer
les différents domaines de risques assurables et fait le point sur la mise
en place et la gestion des garanties au sein de l’entreprise ainsi que sur
les relations avec les organismes assureurs. Cet ouvrage s’adresse aussi
bien aux acteurs économiques ainsi qu’à leurs conseils. Il intéressera
donc les DRH, juristes d’entreprises, représentants syndicaux, membres des
comités d’entreprise, courtiers, experts comptables, avocats, etc...
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