L'équivalence des protections des droits fondamentaux dans l'UE Coll. Collection droit de l'Union européenne - Thèses

L'ouvrage étudie le processus de réception du droit de l'Union européenne dans les ordres constitutionnels, la séparation entre les ordres juridiques dépendant de logiques internes et la conflictualité latente bien que résiduelle qui en résulte.

Remerciements
Avant-propos
Préface
Abréviations
Introduction
1re PARTIE – L'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1 – Un raisonnement adapté à la structure de l'Union européenne
Titre 2 – Une nécessité liée à l'obligation interne de protection des droits fondamentaux

2e PARTIE – LA MISE EN OEUVRE DE L'ÉQUIVALENCE DES PROTECTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre 1 – Un processus d'évaluation et de contrôle de l'équivalence interne aux États membres
Titre 2 – L'instabilité constitutive de l'équivalence des protections des droits fondamentaux
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE 1 – N ote du 5 juin 2018 par le magistrat de liaison aux Pays-Bas concernant l'exécution des mandats d'arrêt européens français aux Pays-Bas
ANNEXE 2 – A rrêts des Cours administratives d'appel relatifs aux suspensions de transfert de demandeurs d'asile vers la Hongrie
Bibliographie thématique
Table des décisions citées
Index

Pierre Auriel: Chercheur postdoctoral à l'Université Lyon 3 Jean-Moulin dans le cadre du programme ANR " Egalibex ".
Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen.
Denis Baranger: Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.