Description
l'état et la protection de la santé des travailleurs
PRIX JEAN-MARIE AUBY DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SANTÉ - PRIX ANDR
Coll. BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PUBLIC
Author: Brimo Sara
Language: FrenchSubjects for l'état et la protection de la santé des travailleurs:
Publication date: 01-2013
476 p. · 15.5x24 cm · Paperback
476 p. · 15.5x24 cm · Paperback
Description
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Depuis la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics sont investis, en
France, d’une mission de protection de l’hygiène et de la sécurité des
populations et, plus précisément, de l’ensemble des travailleurs. Les
textes relatifs à l’indemnisation et à la prévention des risques
professionnels comptent, aujourd’hui, parmi les fondements de notre droit
social. Ils dotent l’État d’une compétence régalienne de veille sanitaire.
Les récentes mises en cause de l’administration pour carence dans la
prévention des risques liés à l’amiante, ainsi que les revendications
contemporaines d’une société marquée par le concept de risque, révèlent la
complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu’elle
s’exerce en parallèle de celle des employeurs – premiers garants de la
santé des travailleurs – s’inscrit dans le contexte particulier de
l’entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les
fondements de cette mission sont à rechercher dans l’idée que la
protection de l’intégrité physique des travailleurs constitue la part
irréductible d’un droit du travail imposé par l’État ; d’un « droit public
du travail » face au droit privé de l’entreprise. C’est, alors, la
traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui
transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de
prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la
santé des travailleurs. Ce droit public du travail se traduit par la mise
en oeuvre de mécanismes propres à l’administration qu’il s’agit d’étudier
tout en s’interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant
désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l’ensemble
des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels,
telles qu’elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer
les instruments d’une protection suffisante.
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