L'évaluation du préjudice corporel

Authors:

Language: French
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Subject for L'évaluation du préjudice corporel

Publication date:
1084 p. · 15.8x24 cm · Paperback
Une analyse approfondie accompagnée de références et d'outils d'évaluation permettant aux praticiens de traiter une affaire de dommage corporel.

Max Le Roy, président de la chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, a été un des huit membres de la commission Bellet, instituée par le ministre de la Justice en vue d'une réforme du droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation routière.