Description
L IMMEUBLE ET LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES
Coll. PRATIQUE DES AFFAIRES
Author: Cerati-Gauthier Adeline
Language: FrenchSubjects for L IMMEUBLE ET LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES:
Publication date: 01-2019
300 p. · 16x22 cm · Paperback
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S’interroger sur le sort de l’immeuble à l’occasion d’une procédure
collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du
droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de
la construction de l’immeuble, gestion de l’immeuble (devenir de la SCI,
sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période
suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant
sur l’immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence
principale) et modes de réalisation de l’immeuble (protection de
l’environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des
immeubles communs ou indivis).
L’ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux
professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en
difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux
questions que suscite l’immeuble dans un contexte d’insolvabilité.
Cet ouvrage collectif a été dirigé par Adeline Cerati-Gauthier, Vincent Perruchot-Triboulet, directeurs de la mention Administration et liquidation des entreprises en difficulté à Aix-Marseille Université (Centre d’étude de l’insolvabilité, CDE EA 4224), Claude Saint-Didier, doyen de la Faculté de droit, directeur de l’équipe méditerranéenne de recherche juridique, EA 7311, Université de Corse, et préfacé par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole.
Ont contribué à l’ouvrage : Sophie Atsarias, Adeline Cerati-Gauthier, Sabrina Delrieu, Sabrina Dupouy, Caroline Houin-Bressand, Christine Lebel, Marie-Christine Mariani-Riela, Anne-Marie de Matos, Jean-Marc Roux, Julie Souhami, Louis Thibierge, Florence Tulier-Polge, Denis Voinot, Arnaud Walravens et Lucie Watrin.
Ont contribué à l’ouvrage : Sophie Atsarias, Adeline Cerati-Gauthier, Sabrina Delrieu, Sabrina Dupouy, Caroline Houin-Bressand, Christine Lebel, Marie-Christine Mariani-Riela, Anne-Marie de Matos, Jean-Marc Roux, Julie Souhami, Louis Thibierge, Florence Tulier-Polge, Denis Voinot, Arnaud Walravens et Lucie Watrin.
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