l'organisation de la liquidation du passif successoral OUVRAGE HONORÉ D'UNE SUBVENTION DU CENTRE JEAN BODIN (UNIVERSITÉ D'ANGERS) Coll. DOCTORAT & NOTARIAT
Langue : Français
Auteur : Gasnier Flore
La succession, en tant qu’elle constitue une transmission immédiate du
patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et
d’obligations, peut être source d’un antagonisme d’intérêts entre les
héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation
du passif successoral. L’organisation de la liquidation du passif
successoral est vouée dans l’intérêt des créanciers successoraux à faire
contrepoids à une situation globalement déterminée par l’option
successorale dans le dessein de les prémunir contre l’insolvabilité des
héritiers ou du de cujus. Son objectif fonctionnel ultime est la
conciliation des intérêts de l’héritier et des créanciers successoraux.
Dans cette perspective, doivent être examinés, d’une part, l’ajustement
des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006 portant
réforme des successions et des libéralités et leur articulation avec les
droits spéciaux des procédures collectives. D’autre part, l’étude invite à
une appréhension rénovée de la cohérence théorique de la transmission
successorale rendue nécessaire par le développement, à la suite des
diverses réformes récentes, de situations d’autonomie patrimoniale
associées à une propriété finalisée.
Date de parution : 02-2013
Ouvrage de 312 p.
15.5x24 cm
Thèmes de l'organisation de la liquidation du passif successoral :
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