Description
L'UTILISATION DE LA TECHNIQUE DE MARCHÉ EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
L'EXEMPLE DU SYSTÈME EUROPÉEN D'ÉCHANGE DES QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE
Coll. BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC
Author: ROTOULLIÉ J.-C.
Language: FrenchSubject for L'UTILISATION DE LA TECHNIQUE DE MARCHÉ EN DROIT DE...:
Publication date: 06-2017
482 p. · 15.5x24 cm · Paperback
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Description
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L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système
européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les
conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du
développement durable : la technique de marché. Définie comme un
instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un
objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs
publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire
l'organisation d'échanges d'« unités » entre opérateurs économiques, la
technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière
environnementale.
La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente - au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument - et multiforme - au niveau international, régional et national - de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique.
La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente - au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument - et multiforme - au niveau international, régional et national - de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique.
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