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La délégation de service public en transport urbain
Author: ALLAIN Jean-Pierre
Language: FrenchSubjects for La délégation de service public en transport urbain :
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Publication date: 12-2012
106 p. · 20.5x29.5 cm · Paperback ·
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Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être
confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la
procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public
(DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les
auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de
délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la
signature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ils
s'efforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires,
jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un
système de « questions-réponses », cette nouvelle édition intéressera
aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les
transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
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