LA HIÉRARCHIE DES NORMES CONVENTIONNELLES CONTRIBUTION À L'ANALYSE NORMATIVISTE DU CONTRAT Coll. THÈSES

Les conventions, à l’instar de la Constitution à l’égard de la loi, peuvent-elles entretenir entre elles des relations hiérarchiques ? Autrement dit, un contrat peut-il déterminer les conditions de la validité d’un autre contrat ? L’idée est, hors de quelques rapports conventionnels que l’on présente volontiers comme n’étant pas « purement » contractuels, accueillie de manière très hostile par la doctrine. L’effet relatif des conventions ; l’identité de nature juridique des actes en question ; le fait que les conventions ne soient pas des règles de Droit : autant de prétendus obstacles à la hiérarchisation de ces actes. Lever ces obstacles, et démontrer que le contrat est une norme juridique, autorise cependant à admettre théoriquement cette hypothèse. L’étude du Droit positif permet de confirmer que des conventions peuvent entretenir entre elles des rapports hiérarchiques, bien au-delà des hypothèses parfois évoquées, et dans des conditions relativement courantes. Le constat n’a finalement rien de surprenant si l’on admet une analyse normativiste du contrat. Tous les contrats produisent des normes et ont des effets « normatifs » qui dépassent la simple production d’obligations. Fonctionnant comme toutes les normes le contrat peut, sans que sa nature juridique n’en soit altérée, avoir des effets fondateurs de la validité d’autres normes de même nature.