Description
LA LOYAUTE EN DROIT PUBLIC
Coll. COLLOQUES & ESSAIS
Authors: FERRARI S. , Hourson Sébastien
Language: FrenchSubject for LA LOYAUTE EN DROIT PUBLIC:
Publication date: 02-2018
192 p. · 16x24 cm · Paperback
192 p. · 16x24 cm · Paperback
Description
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Valeur morale, la loyauté se laisse
difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences
juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs
publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés,
citoyens, partenaires économiques - comme dans leurs rapports internes.
Malgré ces incertitudes, la loyauté oeuvre indéniablement au
renouvellement contemporain du cadre de l'action publique en instillant a
priori une double exigence : elle renvoie à une obligation négative de ne
pas abuser de la confiance accordée tout en traduisant une obligation
positive d'adopter une attitude exemplaire.
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