LA LOYAUTE EN DROIT PUBLIC
Coll. COLLOQUES & ESSAIS

Authors:

Language: French
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Publication date:
192 p. · 16x24 cm · Paperback
Valeur morale, la loyauté se laisse difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés, citoyens, partenaires économiques - comme dans leurs rapports internes. Malgré ces incertitudes, la loyauté oeuvre indéniablement au renouvellement contemporain du cadre de l'action publique en instillant a priori une double exigence : elle renvoie à une obligation négative de ne pas abuser de la confiance accordée tout en traduisant une obligation positive d'adopter une attitude exemplaire.