Description
La management package
Coll. Précis fiscal
Authors: Medus Jean-Louis, Medus François-Alexandre
Language: FrenchSubject for La management package:
Publication date: 06-2024
300 p. · 15.8x24 cm · Paperback
300 p. · 15.8x24 cm · Paperback
Description
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Partie 1 : Analyse du concept - Environnement économique et financier - La structuration générale du MP : le sweet equity, les valeurs mobilières composées, les actions de préférence positives/négatives - Le recours à des instruments dédiés - Le recours à des sociétés de dirigeants (ManCo) Partie 2 : le régime juridique et fiscal des mécanismes - Le régime fiscal général - la requalification des gains inhérents au management package - L'abus de droit - Le recours abusif au PEA - Le cas des Manco délocalisées - Analyse par instrument (Bspce, AGA, options, Bsa, promesses innommées, ADP à taux, actions de performance...) Partie 3 : la documentation contractuelle - Les accords de rétrocession de valeur - Les pactes de liquidité et accords de good/bad leaver - Le contentieux inhérent au dénouement des MP
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Consultant financier, ingénieur AgroParisTech - ESSEC
Consultant financier, ingénieur AgroParisTech - ESSEC
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