La place de l'autorité judiciaire dans les institutions - Sous l'égide de la Cour de cassation Coll. Thèmes et commentaires

Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l'étranger, autour d'une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, la Cour de cassation a organisé sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale, les 24 et 25 mai 2016, un colloque avec pour ambition de s'interroger sur les contours et les enjeux d'une évolution à venir de notre système judiciaire.

Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l'étranger, autour d'une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, la Cour de cassation a organisé sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale, les 24 et 25 mai 2016, un colloque avec pour ambition de s'interroger sur les contours et les enjeux d'une évolution à venir de notre système judiciaire.
De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, la première journée à l'Assemblée nationale a offert ainsi de débattre du mode d'administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles à une gestion ministérielle confiée à ce jour à l'exécutif, les discussions ont examiné notamment le rôle reconnu en ce domaine au Conseil supérieur de la magistrature et ses évolutions potentielles, pour aborder, sur fond d'exigence d'indépendance de la justice, les problématiques du statut du parquet, de la responsabilité des juges, de leur formation, comme de la maîtrise des moyens budgétaires, administratifs et humains des juridictions.
Une seconde journée au Sénat était dédiée à la mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire. L'étendue de son rôle a été au coeur des échanges, grâce à une réflexion critique sur le périmètre d'une fonction de gardienne de la liberté individuelle dont les contours ont été modifiés au cours du temps, comparés aux objectifs définis en 1958 par le constituant. Au détour d'une discussion portant sur la pertinence d'une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il a en outre été débattu de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l'autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l'indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens.
Les actes du colloque reproduisent l'ensemble des interventions au cours de ces deux journées : prise de parole des intervenants et débats avec la salle.

ASSEMBLEE NATIONALE 25 MAI 2016
Allocutions d'ouverture
Une justice indépendante pour des institutions renouvelées, par Cl. Bartolone, président de l'Assemblée nationale
L'administration de l'autorité judiciaire, par B. Louvel, premier président de la Cour de cassation
Propos introductifs, par J.-Cl. Marin, procureur général près la Cour de cassation
Première partie.L'administration de l'autorité judiciaire
par D. Raimbourg, député, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale
par Jean-Paul Jean, président de chambre de la Cour de cassation, président du groupe des experts CEPEJ au Conseil de l'Europe
Première table ronde. Nomination des magistrats
Introduction de la problématique, par J.-P. MACHELON, professeur émérite de l'université Paris-Descartes, doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Contributions par C. UNTERMAIER, députée, vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Ph. HOUILLON, député, membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, L. LE MESLE, premier avocat général à la Cour de cassation, D. LUDET, conseiller à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Th. PISON, président de la conférence nationale des procureurs de la République
Seconde table ronde. Administration des tribunaux et du corps judiciaire
Introduction de la problématique, par H. PAULIAT, professeur, présidente de l'université de Limoges
La place de la justice néerlandaise dans les institutions, évolution à la lumière de la gestion confiée au Conseil de la magistrature, par G. CORSTENS, ancien président de la Cour suprême des Pays-Bas, ancien président du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de L'union européenne
Contributions par J.-Y. LE BOUILLONNEC, député, corapporteur du projet de loi sur la modernisation de la justice, P. HETZEL, député, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale
Administration des tribunaux et du corps judiciaire, par Ch. ARENS, premier président de la cour d'appel de Paris
L'administration de la justice administrartive, par O. PIERART, conseiller d'État, présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
L'administration des tribunaux et du corps judiciaire, par G. ACCOMANDO, président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
Propos conclusifs, par D. SALAS, magistrat, président de l'Association française pour l'histoire de la justice
SENAT 26 MAI 2016
Allocutions d'ouverture
par G. Larcher, président du Sénat
par B. Louvel, Premier président de la Cour de cassation
par J.-Cl. Marin, procureur général près la Cour de cassation
par Ph. Bas, sénateur, président de la commission des lois du Sénat
par A. lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité de service
Deuxième partie. La mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire
Première table ronde. Autorité judiciaire et service public de la justice
Introduction de la problématique, par Th. RENOUX, professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Contributions par J. GOURAULT, vice-présidente du Sénat, membre de la commission des lois du sénat, A. RICHARD, sénateur, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre, Franck TERRIER, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, M. GUYOMAR, conseiller d'État
Seconde table ronde; Autorité judiciaire et fondement de l'indépendance
Introduction de la problématique, par F. HOURQUEBIE, professeur de droit public à l'Université Bordeaux IV, directeur de l'Ecole doctorale de droit, secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel
Apport du droit comparé à la réflexion sur l'indépendance de l'autorité judiciaire : l'autorité des poursuites en France et aux Etats-Unis, par W. MASTOR, professeur de droit public à l'université Toulouse I Capitole, directrice du Centre de droit comparé et de l'École européenne de droit
Contributions par J. MÉZARD, sénateur, président du groupe RDSE, membre de la commission des lois du Sénat, N. BELLOUBET, professeur des universités, membre du Conseil constitutionnel, D. LOTTIN, Premier de la cour d'appel de Versailles, président de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, C. PIGNON, présidente de la conférence nationale des procureurs généraux, procureur général près la cour d'appel, R. KELLER, conseiller d'État
Propos conclusifs
B. MATHIEU, professeur à l'université Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et A. VAN LANG, professeur de droit public à l'université de Nantes
Allocution de clôture
par J.-J. Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Etudiants, universitaires, magistrats, fonctionnaires de justice, avocats

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