Description
LA POLICE ADMINISTRATIVE
Coll. SYSTEMES
Authors: Prétot Xavier, Zacharie Clémence
Language: FrenchSubject for LA POLICE ADMINISTRATIVE:
28.00 €
In Print (Delivery period: 3 days).
Add to cart the book of Prétot Xavier, Zacharie Clémence
Publication date: 09-2018
162 p. · 13.5x21 cm · Paperback
162 p. · 13.5x21 cm · Paperback
Description
/li>Biography
/li>
Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police
administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre
public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur une conception
stricte, essentiellement matérielle de l'ordre public, à la fois
préventive et curative, elle tend à préserver, en imposant à chacun une
discipline minimale, le respect et la conciliation des libertés de tous et
concourt à l'équilibre social.
Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l'existence, en précise les conditions d'exercice et en fixe les limites, et s'il faut se garder de toute appréhension par trop contentieuse de la question, la compréhension de la police administrative ne saurait être complète sans une approche juridique.
En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même elle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du « droit de la sécurité intérieure », voire du « droit de la sécurité ».
S'il est vrai que le droit positif est aujourd'hui foisonnant, et que la jurisprudence s'avère parfois imprécise, voire teintée de subjectivisme, la police administrative n'en procède pas moins, en définitive, d'un ensemble de principes directeurs qui lui donnent consistance et stabilité. C'est à l'examen et à la mise en perspective de ces derniers que s'attache cet ouvrage, à l'aide d'exemples tirés de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, voire de la pratique administrative, offrant ainsi au lecteur une synthèse d'ensemble d'une matière plus subtile qu'une première approche ne le laisse parfois supposer.
Principe politique, la police administrative entretient également des liens étroits avec le droit : c'est la règle de droit qui en fonde l'existence, en précise les conditions d'exercice et en fixe les limites, et s'il faut se garder de toute appréhension par trop contentieuse de la question, la compréhension de la police administrative ne saurait être complète sans une approche juridique.
En dépit de l'intérêt relatif qu'elle suscite de la part de la doctrine, elle occupe ainsi une place de choix dans le droit administratif, quand bien même elle ne tend pas à se fondre, à présent, dans l'ensemble quelque peu imprécis du « droit de la sécurité intérieure », voire du « droit de la sécurité ».
S'il est vrai que le droit positif est aujourd'hui foisonnant, et que la jurisprudence s'avère parfois imprécise, voire teintée de subjectivisme, la police administrative n'en procède pas moins, en définitive, d'un ensemble de principes directeurs qui lui donnent consistance et stabilité. C'est à l'examen et à la mise en perspective de ces derniers que s'attache cet ouvrage, à l'aide d'exemples tirés de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, voire de la pratique administrative, offrant ainsi au lecteur une synthèse d'ensemble d'une matière plus subtile qu'une première approche ne le laisse parfois supposer.
Ancien membre de l'inspection générale de l'administration, ancien professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Xavier PRÉTOT est conseiller à la Cour de cassation et doyen de la 2e chambre civile.
Docteur en droit, Clémence ZACHARIE est maître de conférences à l'Université Paris-Est-Créteil (UPEC).
Docteur en droit, Clémence ZACHARIE est maître de conférences à l'Université Paris-Est-Créteil (UPEC).
© 2024 LAVOISIER S.A.S.
These books may interest you
La police municipale 45.00 €