La présomption d'innocence
Essai d'interprétation historique

Author:

Language: French
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Publication date:
536 p. · 14.2x20.5 cm · Paperback
On assiste, dans les affaires qui présentent le plus d’importance, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire les plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d’innocence. Faut-il admettre qu’aucun impératif prépondérant d’intérêt public ne s’oppose au déballage sur la place publique de pièces d’un dossier d’instruction, au mépris de la présomption d’innocence établie par la Constitution? Peut- être des garde-fous s’édifieront ils. Le fait est que, pour l’instant, des comportements exécrables se multiplient. La conclusion qui s’impose est qu’il importe de restaurer le secret de l’instruction comme garantie de la présomption d’innocence, ou alors de réformer radicalement l’instruction préparatoire et d’instituer une procédure accusatoire.