Description
La récidive en droits de la concurrence
Coll. Compétition Law/Droit de la concurrence
Author: Bernardeau Ludovic
Prefaced by: Wahl Nils
Language: FrenchSubjects for La récidive en droits de la concurrence:
Keywords
270 p. · 15.7x23.7 cm · Paperback
Description
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L'ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l'étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.
Préface
Avant -propos
Principales abréviations et conventions d'écriture
Introduction
Chapitre 1. Des conditions
Section 1. Des infractions
Section 2. De leur auteur
Section 3. Du délai séparant les infractions
Chapitre 2. De la légalité
Section 1. De la légalité matérielle
Section 2. De la légalité procédurale
Conclusion
Annexes
Ludovic Bernardeau: Référendaire au Tribunal de l'Union européenne et maître de conférences habilité à diriger des recherches à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Nils Wahl: Avocat général à la Cour de justice.