Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
Coll. Thèmes et commentaires

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : présentation et débats

Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
L'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales.
Les implications pratiques sont d'envergure. Ces textes constituent l'articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L'avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle.
Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l'avant-projet présenteront l'ensemble des textes et en débâttront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

Introduction, D. MAZEAUD, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président de l'Association Henri Capitant; G. MEUNIER, Magistrat, Direction des affaires civiles et du Sceau

Les contrats translatifs de propriété : la vente et l'échange
P.-Y. GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) / Discutants : F. CHÉNEDÉ, Professeur à l'Université Lyon 3; F. HEBERT Secrétaire Général du Conseil Régional de la Cour d'Appel de Grenoble Professeur associé à l'Université Grenoble Alpes


Le contrat de location
J.-B. SEUBE, Professeur à l'Université de La Réunion / Discutants : S. MILLEVILLE, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes; Ph. GREINER, Magistrat, Président de chambre à la Cour d'appel de Chambéry, Professeur associé à l'Université Grenoble Alpes


Le contrat de prestation de service
H. PÉRINET-MARQUET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Ch. VERNIERES, Professeur à l'Université Grenoble Alpes et D. VITTORI, Notaire à Paris / Discutant : P. PUIG, Professeur à l'Université de La Réunion


Le contrat de prêt

Ph. DUPICHOT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) / Discutante : G. CATTALANO-CLOAREC, Professeur à l'Université d'Orléans


Le contrat de dépôt
A. GHOZI, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et J.-Cl. DUBARRY, Avocat honoraire / Discutant : M. FARGE, Professeur à l'Université Grenoble Alpes - codirecteur du CRJ


Les contrats de représentation
C. GRIMALDI, Professeur à l'Université Paris Nord / Discutant : B. DONDERO, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)


Les contrats aléatoires
A. BÉNABENT, Agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation / Discutant : J.-F. HAMELIN, Professeur à l'Université de Dijon


Rapport de synthèse, J. HUET, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Etudiants, universitaires, avocats, magistrats, praticiens, juristes

Association Henri Capitant: