La remise de dette en droit privé - Volume 128 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. L'essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. [...] "Ce n'est pas un soliloque mais un dialogue". La remise de dette est une offre de s'appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s'agit fondamentalement d'un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. [...] Cependant, cette volonté abdicative du créancier [...] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l'extinction de la dette en manifestant "une volonté concordante[...] La remise de dette produit, en outre, un " effet-miroir " [...] désignant un effet ricochet ou réflexe entrainant en principe, dans son sillage, l'extinction des garanties et de toutes les actions attachées à la créance. [...] Par voie accessoire [...], la remise de dette retentit sur les personnes gravitant autour du bénéficiaire, qu'elles aient la qualité de codébiteurs ou de garants. [...] C'est une analyse puissante et en profondeur que conduit ainsi Nathalie Picod, appuyée sur un appareil documentaire encyclopédique révélant une grande culture générale (historique, sociologique, ethnologique...), mais aussi juridique car de nombreuses matières du droit privé sont sollicitées [...]. Mademoiselle Picod maîtrise parfaitement la présentation académique, mais elle fait aussi une œuvre constructive et originale car elle conclut cette brillante étude en faisant un certain nombre de propositions concrètes visant à toiletter les dispositions du Code civil [...]. Nul doute qu'il ne s'agisse là que d'une première étape et qu'il ne sera plus possible de traiter de la remise de dette sans citer sa remarquable recherche.

I. La remise de dette, une convention abdicative
Le périmètre de l'acte abdicatif
Un intérêt personnel à l'extinction d'une dette préexistante
Le respect des limites assignées par l'ordre public
Une volonté extinctive réciproque
La volonté abdicative du créancier
La volonté concordante du débiteur
II. La remise de dette, une convention à effet extinctif
L'effet extinctif par voie principale
La portée de l'effet extinctif
Les incidences fiscales de l'extinction de l'obligation
L'effet extinctif par voie accessoire
L'approche mécanique du droit commun
L'approche stratégique du droit de l'insolvabilité

Nathalie Picod: maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole