La responsabilité des magistrats
Coll. Droit et justice

La question de la responsabilité des magistrats est d'actualité à travers plusieurs affaires récentes mettant en lumière les conséquences de quelques dysfonctionnements de la justice et conduisant à s'interroger sur le rôle des juges. Cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire, en présente les justifications et les limites, donne une cartographie des débats et arguments pour une réflexion sur la légitimité de l'autorité judiciaire.

Introduction I -- Les limites de la responsabilité personnelle des magistrats  A -- La limite de la responsabilité au regard du domaine d'activités des magistrats : Les actes non juridictionnels  --  Les actes juridictionnels : la collégialité - le secret des délibérés - les voies de recours - l'autorité de la chose jugée                 B -- Des responsabilités civiles et pénales limitées   --   L'absence de mise en oeuvre de la responsabilité civile des magistrats : la responsabilité civile indirecte - l'absorption de la responsabilité civile personnelle des magistrats par celle de l'Etat     --  L'étroitesse de la responsabilité pénale des magistrats : les règles de procédure pénale - le droit pénal spécial II -- La reconnaissance de la responsabilité personnelle des magistrats A -- L'effectivité de la responsabilité disciplinaire des magistrats     --  L'organe et la procédure disciplinaires : la physionomie du Conseil supérieur de la magistrature - la procédure disciplinaire      --  La détermination de la faute disciplinaire                  B -- Un système de responsabilité suffisant ? : Les lacunes du système  --  Un système insuffisant

Gwenola KERBAOL a enseigné à l'Université d'Avignon