La responsabilité du producteur du fait des déchets
Coll. Collection droit de l'Union européenne - Colloques

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Language: French
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Publication date:
210 p. · 15.5x23.6 cm · Paperback
La responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes.

Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l'occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.

Introduction
I – La responsabilité rétrospective du producteur du produit à l'origine du déchet : Trois décennies pour rien ?
II – La responsabilité prospective du producteur élargie à la fin de vie de ses produits : intérêts et aléas de la " REP "


Praticiens du droit de l'environnement, juristes d'entreprises, avocats, magistrats, politiques, institutions, fonctionnaires, bibliothèque, professeurs et chercheurs.

Patrick Thieffry: Arbitre international indépendant, avocat aux barreaux de Paris et de New York, et il enseigne le droit européen de l'environnement à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) depuis 1995.