Description
La responsabilité pénale et civile de l'employeur - N° 55 - Janvier 2018
La responsabilité du salarié
Coll. Liaisons sociales - Les thématiques
Authors: Babin Matthieu, Amour Jean-Luc
Language: FrenchSubject for La responsabilité pénale et civile de l'employeur -...:
Publication date: 02-2018
106 p. · 21x29.6 cm · Paperback
106 p. · 21x29.6 cm · Paperback
Description
/li>Contents
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Responsabilité pénale
. Notions
. Constatation des infractions
. Détermination de la personne responsable
. Sanctions pénales
. Principales infractions
. Causes d'exonération
Responsabilité civile
. Responsabilité civile à l'égard du salarié
. Responsabilité civile en matière de santé et de sécurité
. Responsabilité civile de l'employeur pour des faits commis par le salarié
Le point spécial : La responsabilité du salarié
. Responsabilité pénale
. Responsabilité civile
. Responsabilité contractuelle
. Notions
. Constatation des infractions
. Détermination de la personne responsable
. Sanctions pénales
. Principales infractions
. Causes d'exonération
Responsabilité civile
. Responsabilité civile à l'égard du salarié
. Responsabilité civile en matière de santé et de sécurité
. Responsabilité civile de l'employeur pour des faits commis par le salarié
Le point spécial : La responsabilité du salarié
. Responsabilité pénale
. Responsabilité civile
. Responsabilité contractuelle
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