La santé publique en procès
Préface par Jean-Claude Magendie. Postface de Claude Sureau
Coll. Questions judiciaires

Depuis l'affaire du sang contaminé, en particulier, le périmètre de ce que l'on appelle la "santé publique" a évolué en France et, surtout, dépasse les seules activités de santé : la santé touche largement à la gestion de l'environnement et de l'espace public, pour garantir à chaque citoyen de meilleures conditions de vie. Cet ouvrage présente une remarquable synthèse sur la question et montre notamment combien la santé publique est un chantier en construction permanente, qui voit régulièrement se confronter patients, praticiens et pouvoirs publics pour renforcer la sûreté de chacun et limiter les dérives anxiogènes.

Préface par Jean-Claude Magendie  --  Introduction I - Médecine et droit, une relation improbable ?   1 -- Définitions de la santé publique     2 -- Bref aperçu historique du contrôle des activités de santé : - La période antique - Le Code civil, droit de la raison et raisons du droit dans la santé - La santé publique moderne - La santé publique dans l'enceinte juridictionnelle  II - D'un prétoire à l'autre. La confrontation de deux univers     1 -- Le morcellement du droit en matière de santé publique : - L'éclatement des corpus juridiques - Les fondements de la responsabilité      2 -- Les logiques de la judiciarisation de la santé publique : - La pénalisation de la santé publique - La pénalisation de la santé publique et les contentieux de masse      3 -- Les intermédiations dans la santé publique : - Expertise judiciaire - Évaluations publiques - Nouvelles technologies      4 -- La politique législative : - Interventionnisme des pouvoirs publics - Élaboration de la norme et transferts de souveraineté - Juge et législateur, quel dialogue ? III - Du droit à la vie au droit à la mort     1 -- Le droit face aux frontières de la vie     2 -- Les pratiques de santé et le droit à la vie      3 -- Les pratiques de santé et le droit à la mort       4 -- L'instrumenatlisation du droit, le cas de l'embryon IV - La judiciarisation des catastrophes de santé publique. Du sang contaminé à l'amiante       1 -- Le sang contaminé, un choc culturel : - La fin de l'État bienfaiteur - Le sang, symbole de l'entrée des éléments et produits du corps humain dans le commerce         2 -- L'amiante, un drame historique : - Une responsabilité larvée - Un préjudice générationnel V - Demain, quelles responsabilités ?    1 -- Vers une privatisation de la santé publique ?    2 -- Incitation ou contrôle ?       3 -- L'indemnisation systématique, la fin du contentieux ?     4 -- Responsabilité individuelle ou collective ?     5 -- Du principe de précaution au principe de prévention      6 -- La santé publique nationale face à la mondialisation du droit Bibliographie  --  Postface de Claude Sureau

Thomas CASSUTO, docteur en droit, est magistrat, vice-président chargé de l'instruction au TGI de Nanterre. Préface par Jean-Claude Magendie. Postface de Claude Sureau.