Le Conseil constitutionnel (7° Éd.)
Coll. Que sais-je ?

Authors:

Language: French
Cover of the book Le Conseil constitutionnel

Keywords

QSJ

10.00 €

Subject to availability at the publisher.

Add to cartAdd to cart
128 p. · 11.5x17.6 cm · Paperback
Introduction  Chapitre I --  L'institution :  Composition --. Fonctionnement  --   Procédure  --   Compétence  Chapitre II --  Le Conseil constitutionnel et les pouvoirs publics :  Le Conseil constitutionnel et le Parlement --  Le Conseil constitutionnel et le Président  --   Le Conseil constitutionnel et le peuple  Chapitre III --  Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux : Le contrôle des lois organiques -- Le contrôle des lois ordinaires --  Le contrôle des engagements internationaux  Chapitre IV --  Le contrôle de la répartition des compétences :  Les modalités du contrôle --  Les résultats du contrôle  Conclusion  --  Bibliographie
Louis FAVOREU était professeur honoraire à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-MarseilleLoïc PHILIP est professeur émérite à l'Université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille