Description
LE CONSEIL D ETAT, ACTEUR ET CENSEUR DE L ACTION PUBLIQUE
Coll. FORUM
Author: Chaltiel Florence
Language: FrenchSubject for LE CONSEIL D ETAT, ACTEUR ET CENSEUR DE L ACTION PUBLIQUE:
Publication date: 05-2017
296 p. · 13x19.5 cm · Paperback
296 p. · 13x19.5 cm · Paperback
Description
/li>
Le Conseil d'État est une institution
fondatrice dans l'histoire et la vie publique françaises. Écriture et
censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il
n'a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d'une protection
des droits qu'il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence.
Conseiller du Gouvernement, et plus récemment, du Parlement, le Conseil
d'État est présent à chaque stade de l'action publique. Pour conseiller le
Gouvernement, participer étroitement à la rédaction des textes de ce
dernier, pour insuffler des réformes, celles de la société et ses propres
réformes, le Conseil d'État est un acteur majeur de la règle de droit,
quant à son écriture mais aussi quant à sa nature. Conseiller, le Conseil
d'État est aussi juge, juge,
© 2024 LAVOISIER S.A.S.