LE CONSEIL D ETAT, ACTEUR ET CENSEUR DE L ACTION PUBLIQUE
Coll. FORUM

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Language: French
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Publication date:
296 p. · 13x19.5 cm · Paperback
Le Conseil d'État est une institution fondatrice dans l'histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n'a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d'une protection des droits qu'il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du Gouvernement, et plus récemment, du Parlement, le Conseil d'État est présent à chaque stade de l'action publique. Pour conseiller le Gouvernement, participer étroitement à la rédaction des textes de ce dernier, pour insuffler des réformes, celles de la société et ses propres réformes, le Conseil d'État est un acteur majeur de la règle de droit, quant à son écriture mais aussi quant à sa nature. Conseiller, le Conseil d'État est aussi juge, juge,