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Le contrat-alliance
Coll. RECHERCHES JURI
Author: Hamelin Jean-François
Prefaced by: Molfessis Nicolas
Language: FrenchSubjects for Le contrat-alliance:
Publication date: 12-2012
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Le contrat-alliance est le contrat par lequel les alliés décident de
mettre en commun des prestations. Son étude permet de restituer au droit
des contrats tout son empire et d'assurer la cohérence du droit des
groupements en le dotant d'une théorie générale. L'existence du
contrat-alliance tient à ce que la notion de contrat ne peut être réduite
au contrat-échange et à ce que les qualifications de statut, de
quasi-contrat ou d'acte collectif qui lui sont opposées ne sont pas
pertinentes. Elle ressort aussi de ce que le contrat-alliance s'avère un
contrat spécifique qui a ses propres classifications et dont
l'identification suppose qu'une même activité soit à la fois ce à quoi et
ce pourquoi s'engagent les alliés, soit leur objet et leur intérêt
communs. Les effets du contrat-alliance reflètent encore cette
spécificité. Celui-ci a des effets essentiels, puisqu'il donne toujours
lieu à une agrégation des engagements des alliés et à une distribution des
résultats escomptés par ceux-ci. Mais il a en outre des effets naturels,
puisque lui seul peut instaurer des organes délibératif et exécutif voire
une personne morale qui exprime l'intérêt commun des alliés à l'égard des
tiers.
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
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