Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) Coll. Col. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
Auteur : DELNOY MICHEL
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
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Les procédures
Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols – les mesures d'office, l'expropriation et les missions de la SPAQuE
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Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D.G.A.S.) – l'articulation avec d'autres polices
Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d'assainissement des sols en Région wallonne
Michel Delnoy: Avocat associé (Explane) et professeur à l'ULiège.
Date de parution : 01-2019
Ouvrage de 404 p.
16.2x24.2 cm