Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
Coll. Arbitrage

L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.

Liste des principales abréviations utilisées
Gratitude
Préface
Introduction

Partie I – La mission contrôlée
Titre I. – Le sens de la mission
Titre II. – L'étendue du cas d'ouverture

Partie II – Le contrôle de la mission
Titre I. – Le contrôle
Titre II. – La sanction

Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Index

Paul Giraud: Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Charles Jarrosson: Professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris II), Rédacteur en chef de la Revue de l'arbitrage.