Description
Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA
Coll. Études africaines
Author: Amboulou Hygin Didace
Language: FrenchSubject for Le droit de l'arbitrage et des institutions de...:
Publication date: 06-2015
316 p. · 15.5x24 cm · Paperback
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Description
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Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
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