Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge
Coll. Collection de l'Académie de droit privé européen

Un livre essentiel sur le droit des obligations dans lequel chaque auteur s'est livré à un exercice comparatif, analysant en droit belge et en droit français une question choisie parmi les questions fondamentales qui animent le droit des obligations.

Avant-propos

– Partie 1 – La formation des contrats : de l'offre à l'acceptation
– Partie 2 – L'objet du contrat. La détermination unilatérale de l'objet des obligations au temps de l'exécution du contrat
– Partie 3 – La cause en droits français et belge
– Partie 4 – L'abus de droit en droit français et en droit belge
– Partie 5 – Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
– Partie 6 – Le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d'évolution
– Partie 7 – L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en Belgique et en France
– Partie 8 – Étude de la théorie de l'apparence en droit belge et français
– Partie 9 – Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge : regard oblique sur des systèmes symétriques

Table ronde
Rapport de synthèse

Erik Van den Haute: Professeur à l'Université libre de Bruxelles et il dirige également le Centre de droit privé de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB.