Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo Bilan et perspectives d'avenir Coll. Études africaines
Langue : Français
Auteur : Ndela Kubokoso Jivet
La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?
Jivet NDELA KUBOKOSO, docteur en Droit de l'Université Paris I - Sorbonne, est professeur des Universités en RD Congo. Il est également Mandataire en Mines et Carrières, expert en Droit OHADA et avocat.
Date de parution : 12-2020
Ouvrage de 388 p.
15.5x24 cm
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