Le facilities management et le droit (3° Éd.)

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Language: French
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Publication date:
204 p. · 15.5x23.5 cm · Paperback
La nouvelle édition de cet ouvrage est une refonte rendue nécessaire par les évolutions majeures du marché. Ainsi, de nouveaux thèmes sont étudiés, comme par exemple le benchmarking (tant lors de la phase d'un appel d'offres qu'au cours de l'exécution du contrat), le transfert de savoir-faire, les aspects internationaux ou encore les particularités de l'infogérance dans le secteur public. De même, il est fait une place plus importante aux questions relatives au droit du travail et à la réversibilité. Enfin, cette nouvelle édition s'est enrichie d'un modèle de contrat d'externalisation.C'est donc un ouvrage entièrement renouvelé et enrichi.
1. Définitions et concepts2. La phase appel d'offres3. La phase contractuelle4. Les moyens matériels : transferts et acquisitions5. Le transfert des éléments logiciels et des bases de données6. Le transfert du savoir-faire7. Les incidences en droit du travail8. Les obligations du prestataire durant la phase d'exploitation9. Les obligations du client durant la phase d'exploitation10. La fin du contrat d'infogérance : la réversibilité11. La sécurité12. Les assurances13. La fiscalité14. L'infogérance dans le secteur public15. Les aspects internationaux de l'externalisationAnnexes - Bibliographie - Index