Le financement des campagnes électorales
A propos de l'ouvrage
Cet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :
- les structures de financement : délais ouverts pour le financement d'une campagne, mandataire financier, compte bancaire du mandataire
- les recettes : apport personnel, dons, contributions des partis politiques, avantages en nature, recettes publicitaires, opérations commerciales, bénévolat
- les dépenses : plafonds, dépense électorale, dépenses non imputables
- les moyens de propagande limités ou interdits
- l'interdiction de l'utilisation des moyens publics
- le contrôle des comptes : arrêt et dépôt du compte, contrôle par la commission, par le juge
- les sanctions : électorales, financières, pénales
Points forts
Inclus des modèles de statuts et d'actes, un répertoire des principaux textes législatifs et réglementaires, et un inventaire des adresses utiles.
Date de parution : 11-2019
Ouvrage de 222 p.
16x24 cm