LE FORMALISME, SOURCES ET TECHNIQUE EN DROIT PRIVE POSITIF Sources et technique en droit privé positif Coll. CONTEXTES
Langue : Français
Auteurs : Laurent-Bonne Nicolas, Tisseyre Sandrine
Le formalisme désigne l’ensemble des formalités déterminées qui doivent
être accomplies pour qu’un acte soit valide. Il est très présent en droit
de la famille, par exemple en matière de testament ou de donation.
Il se justifie surtout par une volonté de protéger les parties mais sert aussi à fournir une preuve de l’acte passé et à en faciliter la connaissance par les tiers.
L’objet du colloque dont les actes publiés dans cet ouvrage sont issus est de replacer les règles du formalisme dans leur contexte historique, de faire un bilan des réformes et la jurisprudence récente et de faire une étude de droit comparé.
Points forts :
- Traitement transdisciplinaire du sujet
- Dimension historique et comparatiste
Il se justifie surtout par une volonté de protéger les parties mais sert aussi à fournir une preuve de l’acte passé et à en faciliter la connaissance par les tiers.
L’objet du colloque dont les actes publiés dans cet ouvrage sont issus est de replacer les règles du formalisme dans leur contexte historique, de faire un bilan des réformes et la jurisprudence récente et de faire une étude de droit comparé.
Points forts :
- Traitement transdisciplinaire du sujet
- Dimension historique et comparatiste
Date de parution : 07-2017
Ouvrage de 276 p.
15.5x24 cm
Thème de LE FORMALISME, SOURCES ET TECHNIQUE EN DROIT PRIVE POSITIF :
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