Le guide des expertises judiciaires 2014/2015. 2e éd. (2° Éd.) Coll. Guides Dalloz

Instruire la preuve par l'expertise judiciaire

L'expertise judiciaire est devenueune étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation.

Reconnue par les justiciables et les magistrats comme unmode fiable d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres et qualités des techniciens appelés comme experts et du strict respect des règles de procédure.

Techniciens dans des domaines aussi divers que le bâtiment, la médecine, la comptabilité ou la balistique, les experts doivent également maîtriser les règles de fonctionnement de la justice civile, pénale ou administrative pour garantir aux justiciables un éclairage fiable et impartial sur la vérité technique du litige.

La loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 23 décembre 2004 modifié le 19 juillet 2007, ont redéfinis les conditions d'inscription sur les listes d'experts et de la formation initiale. Ils ont également créé une obligation de formation continue. Auxiliaire occasionnel du juge, l'expert judiciaire prête serment, est soumis à un statut particulier, à des obligations déontologiques et au contrôle des magistrats, chefs de juridiction.

En proposant une vision claire et didactique des mécanismes de l'action judiciaire, des règles d'accès à la fonction expertale et de l'ensemble des opérations d'expertise, ce guide sera particulièrement utile aux experts judiciaires, à tous les techniciens qui se destinent à la fonction d'expert, aux avocats, aux experts de parties ainsi qu'aux magistrats chargés d'ordonner et de contrôler les expertises.

Avocat au barreau de Paris, Corinne Diaz enseigne la matière à l'ICH de Paris.

0. Introduction
1. Organisation de la justice
2. Initiation à l'action en justice
3. De l'accès à la fonction d'expert judiciaire
4. La désignation de l'expert
5. Les attributions de l'autorité judiciaire
6. Les obligations et pouvoirs de l'expert judiciaire
7. L'expertise pénale
8. La rémunération de l'expert judiciaire et le remboursement de ses frais devant les juridictions de l'ordre judiciaire
9. L'expertise judiciaire administrative
10. L'expertise judiciaire en matière d'expropriation
11. La responsabilité de l'expert judiciaire
12. Le rôle de l'expert judiciaire dans la conciliation des parties
13. La médiation légale

Magistrats (not. Jex) : juridictions (800 sites), cours d'appel, 35, Tribunaux de grande instance, 181, Tribunaux d'instance et tribunaux de police, 475
Avocats, 44 054, barreaux 182, groupements d'exercice 5000, individuels 13 819
Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (60 offices), 91
Avoués près les cours d'appel, 437
Huissiers, 3 256
Greffiers, 241
Administrateurs judiciaires, 116
Mandataires liquidateurs, 320
Experts judiciaires 15 000
Juristes d'entreprise des services contentieux

Corinne Diaz: