Le médecin devant le juge
Fait-il face à une "menace aggravée" du pénal ?

Coll. Questions contemporaines

Author:

Language: French
Cover of the book Le médecin devant le juge

Subjects for Le médecin devant le juge

21.50 €

In Print (Delivery period: 7 days).

Add to cartAdd to cart
Publication date:
182 p. · 15.5x24 cm · Paperback
Cet essai traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en œuvre vis à vis des praticiens poursuivis. En France, les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux ou administratifs. Les juristes déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé. L'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.