Description
Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé
Contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice
Coll. Thèses, Vol. 146
Author: BONIFAY E.
Prix Jules et Louis Jeanbernat, décerné par Aix-Marseille Université (2017)
Language: FrenchSubject for Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit...:
Publication date: 12-2017
522 p. · 16x24 cm · Paperback
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Description
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Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière
civile au sein de l'espace de liberté de sécurité et de justice, le
principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de
la construction du droit international privé européen. Tout droit venu du
marché intérieur, ce principe est utilisé de deux façons : d'une part dans
les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance
mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression
généralisée de la procédure d'exequatur, et d'autre part dans la
jurisprudence de la Cour de justice de l'Union qui utilise cette notion
pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de
lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable
principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont
notamment constituées en cas d'atteinte au principe de continuité des
situations juridiques personnelles et familiales qui composent l'identité
des citoyens de l'Union.
Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du droit international privé, le principe de reconnaissance mutuelle exerce une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l'Union européenne, au soutien de leur libre circulation. Face à ce constat, l'heure est venue de s'interroger sur l'aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d'envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l'ELSJ, l'étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au droit international privé son rôle traditionnel qui est d'assurer la coordination des législations. Ainsi, la devise européenne « unie dans la diversité » trouverait-elle tout son sens.
Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du droit international privé, le principe de reconnaissance mutuelle exerce une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l'Union européenne, au soutien de leur libre circulation. Face à ce constat, l'heure est venue de s'interroger sur l'aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d'envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l'ELSJ, l'étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au droit international privé son rôle traditionnel qui est d'assurer la coordination des législations. Ainsi, la devise européenne « unie dans la diversité » trouverait-elle tout son sens.
Emmanuelle Bonifay
Maître de conférences membre du Laboratoire de Droit Privé et Sciences Criminelles, Aix-Marseille Université
Maître de conférences membre du Laboratoire de Droit Privé et Sciences Criminelles, Aix-Marseille Université
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