Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.

Remerciements
Avant-Propos
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1. Le principe ne bis in idem : un principe ancien à l'acceptation renouvelée
Chapitre 2. La perméabilité croissante du droit fiscal au regard du principe ne bis in idem
Conclusion
Bibliographie
Annexes

Adrien Soumagne: Diplômé d'HEC Paris et de l'Université Paris 1, élève-avocat.