Le travail à l'étranger - N°73 - Novembre 2019
Détachement et expatriation : quelles règles appliquer ? Le détachement transnational de salariés en France
Coll. Liaisons sociales - Les thématiques

Rémunération
Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période est devenue une pratique courante. Elle n’en suscite pas moins de difficultés sous l’angle du droit social. Le droit local est susceptible de régir la relation de travail, mais le droit du travail français (relations individuelles et collectives) peut continuer de s’appliquer avec certaines particularités. Par ailleurs, le salarié peut être simultanément assuré social dans un pays et relever de la réglementation d’un autre pays pour la relation de travail. Ce numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques fait le point sur les différentes règles applicables au salarié aussi bien en droit du travail qu’en matière de protection sociale.

Point spécial
Le détachement temporaire de salariés en France par une entreprise établie hors de nos frontières obéit à des règles complexes. La loi du 5 septembre 2018 a, à la fois, assoupli certaines obligations administratives en la matière, et alourdi les sanctions en cas de fraude. À compter du 30 juillet 2020, de nouvelles dispositions du Code du travail issues de l’ordonnance du 20 février 2019 entreront en application. Ce texte porte transposition de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018, modifiant la directive 96/71 du 16 décembre 1996.