Le Tribunal international du droit de la mer
Organisation, competence et procedure
Coll. Droit international

Il s'agit d'étudier et de mettre en relief la particularité du Tribunal international du droit de la mer, qui apparaît comme l'organe juridictionnel spécialisé dans le contentieux international y relatif.

Liste des abréviations
Introduction

Première partie – L'organisation du tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – La composition du tribunal
Chapitre 2 – La constitution des Chambres
Chapitre 3 – Le greffe du Tribunal

Deuxième partie – La compétence du Tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – Le système de règlement des différends : l'attribution de compétence au tribunal international du droit de la mer
Chapitre 2 – La compétence contentieuse du Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 3 – La compétence consultative

Troisième partie – La procédure devant le Tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – Le procès devant le Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 2 – Les procédures incidentes
Chapitre 3 – Les procédures urgentes devant le Tribunal international du droit de la mer

Quatrième partie – La jurisprudence au fond du Tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – La délimitation des frontières maritimes
Chapitre 2 – L'affirmation des règles du droit de la responsabilité internationale

Bibliographie

Jean-Grégoire Mahinga: Docteur en droit, consultant en droit international.