LES ACTIVITES SPORTIVES DANS LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE CONSEQUENCES ECO DE L APPLICATION DE LA NOTION EUROPEENNE D ENTREPRISE...

Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l’Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l’impact du droit européen sur les activités sportives s’était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.

C’est cet impact que le présent ouvrage s’attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l’auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l’activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu’il convient d’en tirer.

L’activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c’est-à-dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d’intérêt général (SIG) ou un service économique d’intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?

Quelle est la place de l’entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?

Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l’activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d’État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l’éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?

Quelle est la place des associations sportives au sein de l’espace légal européen ? Quel est l’impact de leur réglementation sur la vie sportive ?

Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.