Les Codes belges (5° Éd.)
Tome 11 : droit du logement 2016
Coll. ELSB.COD.BELGES

Author:

Language: French
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Publication date:
448 p. · Paperback
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Le tome 11 reprend l’essentiel des matières relatives au droit du logement : Codes du logement (Flandre, Wallonie, Bruxelles), baux, superficie et emphytéose, loyers, normes de qualité et de sécurité, primes régionales à l’acquisition, la rénovation ou la destruction de logements, lutte contre les logements inoccupés, prêts sociaux, logements sociaux, etc.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Partie I - Textes fédéraux
Partie II - Textes régionaux
Robert Andersen
Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain