Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière.
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
Coll. Collection Droit immobilier

En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.

Remerciements
Liste des principales abréviations
Préface
Introduction
Titre préliminaire. Contraintes de police et vente immobilière : essai de classification

Partie I. – Formation de la vente
Titre I. Annulation de la vente
Titre II. Modalisation de la vente

Partie II. – Effets de la vente
Titre I. Effets de la vente entre parties
Titre II. Effets de la vente à l'égard des tiers

Conclusion
Bibliographie
Table alphabétique

François Onclin: Assistant et chargé de cours adjoint à l'Université de Liège, il est également collaborateur notarial.


Benoît Kohl: Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège.
Michel Pâques: Professeur de droit administratif et de contentieux à l'ULiège.