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les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - qpc
Coll. LES GRANDES DECISIONS
Authors: Mathieu Bertrand, Rousseau Dominique
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Publication date: 01-2013
368 p. · 16x24 cm · Paperback
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Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des
institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée,
mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement
sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au
regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le
principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le
principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits
et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'œuvre
depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en
France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er
mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une
juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte
aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil
constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil
d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé
». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de
la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois
ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre
des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à
quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de
constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette
nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi
bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des
entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les
universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer
une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la
connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non
seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du
Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les
juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la
recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu
et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à
l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration
d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de
Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier
1.
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