Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'UE
Coll. Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Author:

Language: French

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Publication date:
868 p. · 16.1x24.1 cm · Paperback
Une analyse approfondie et complète de la notion et du régime des moyens d'ordre public du droit du contentieux de l'Union européenne.

L'ouvrage porte sur l'analyse des pouvoirs du juge de l'Union européenne dans les différentes procédures à travers l'étude d'un outil spécifique : le moyen d'ordre public.

Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public

Titre 1 – La garantie des procédures , fonction principale des moyens d'ordre public
Titre 2 – La garantie du droit substantiel , fonction secondaire des moyens d'ordre public

DEUXIÈME PARTIE – Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public

Titre 1 – Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public , dérogation à la passivité du juge
Titre 2 – Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties

Conclusion
Bibliographie thématique
Index


Magistrats, avocats (Droit et contentieux de l'Union européenne), service juridique des institutions de l'Union européenne.

Freya Clausen: Docteur en droit et référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.