LES PERSONNES MORALES SANS BUT LUCRATIF : QUESTIONS CHOISIES
Auteur : GOL D. T'KINT P.
Le droit des associations, des A.S.B.L. et fondations accumule les
particularités déroutantes. Bon nombre d’associations sont
caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance,
au sens de l’article 1105 du Code civil. Toutes ne le sont pas. La loi
de 1921 ne fait aucune distinction entre les A.S.B.L. caritatives et
celles qui ne le sont pas. Le Code des sociétés vient compliquer la
matière, en définissant la société comme un contrat aux termes duquel
des personnes recherchent « un bénéfice patrimonial direct ou indirect »
(article 1er du Code des sociétés). La société qui recherche « un
bénéfice patrimonial indirect » n’est-elle pas une association ?
Toutes
ces imprécisions ne sont pas sans conséquences. Les difficultés en lien
avec les activités commerciales ou lucratives, autorisées ou interdites
en A.S.B.L., celles en lien avec l’analyse du financement des activités
de l’A.S.B.L., ou encore celles en lien avec le champ d’application de
l’impôt des personnes morales, en sont la conséquence directe.
L’ouvrage
tente de répondre à certaines de ces questions. Il aborde également les
règles qui encadrent l’exercice des pouvoirs au sein des A.S.B.L. dix
années après la réforme de 2002, mais également celles, moins
commentées, qui concernent les A.I.S.B.L., les associations de fait et
les A.S.B.L. des pouvoirs publics.
Date de parution : 10-2012
Ouvrage de 400 p.
16.1x24 cm