Description
Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires
Coll. Commission droit et vie des affaires de la faculté de droit
Author: AYDOGDU Roman
Language: FrenchSubject for Les petites et moyennes entreprises dans le droit des...:
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390 p. · 15.7x23.7 cm · Paperback
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Dans une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage expose le dernier état du droit des petites et moyennes entreprises et des réflexions sur les prochaines évolutions en matière de droit des sociétés, droit bancaire, droit des aides d'État, droit social,...
Avant-propos
I. À la recherche de la SPRL idéale – un équilibre délicat entre les intérêts des associés et des créanciers
II. Le droit du crédit – La loi du 21 décembre 2013 sur le financement des PME
III. Le droit du recouvrement et de l'insolvabilité par la lorgnette des petites et moyennes entreprises
IV. L'adaptation du droit de la concurrence aux PME : faut-il transformer l'essai ?
V. La présence syndicale dans les PME : le comité et la délégation syndicale
VI. Les PME et l'intervention de l'État dans l'économie : quelques illustrations
VII. PME et droit comptable
VIII. Quelques réflexions à propos du régime de (dé)fiscalisation des revenus des PME dans le système fiscal belge
Roman Aydogdu: Assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège.