Locations meublées et investissements de loisirs
Coll. Dossier pratique

Le dossier pratique Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.

Dossier pluridisciplinaire juridique et fiscal, il présente l’ensemble de la réglementation applicable à chaque type de location ou d’investissement : classement des meublés ou des résidences, clauses contractuelles avec le locataire ou l’exploitant de la résidence, règles de protection du locataire, statut des investisseurs acquéreurs, fiscalité des revenus locatifs (impôt sur le revenu et TVA), régime fiscal des loueurs en meublé professionnels et non professionnels, réductions d’impôt sur le revenu en faveur de certains investissements, sans oublier les impôts locaux ou les plus-values de cession : tous les paramètres sont réunis pour bien choisir  un investissement en location meublée.

I. Locations meublées traditionnelles

A. Définition

1. Qualification jurisprudentielle
- Elément intentionnel
- Elément matériel

2. Cas de la location meublée à titre de résidence principale

3. Distinction entre loueur en meublé professionnel et non professionnel

4. Autorisations administratives

B. Régime applicable

1. Location meublée : résidence principale du locataire
a. Contrats conclus depuis le 27 mars 2014
b. Contrats en cours au 27 mars 2014
c. Cessation d'activité du bailleur

2. Location meublée : résidence secondaire du locataire

3. Dispositions communes aux locations meublées
a. Contrat de location
b. Obligations des parties
c. Résiliation du bail

C. Régime fiscal

1. Imposition des revenus de la location
a. Catégorie d'imposition
b. Exonérations
c. Règles d'imposition

2. Réduction d'impôt sur le revenu des loueurs non professionnels (régime Censi-Bouvard)
- Personnes concernées
- Opérations concernées
- Logements concernés
- Conditions d'application de la réduction d'impôt
- Modalités de la réduction d'impôt
- Imputation de la réduction d'impôt
- Obligations déclaratives

3. Taxe sur la valeur ajoutée
a. Champ d'application
b. Régime d'imposition

4. Autres impôts
a. Cotisation foncière des entreprises
b. Taxe d'habitation
c. Taxe foncière sur les propriétés bâties
d. Contribution sur les revenus locatifs
e. Impôt sur la fortune immobilière
f. Prélèvements sociaux

II. Locations meublées saisonnières

A. Définition

1. Qualification

2. Qualité du bailleur

3. Intervention d'un intermédiaire

B. Régime juridique applicable

1. Réservation

2. Contrat de location

3. Obligations des parties

C. Régime fiscal

1. Imposition des revenus

2. TVA

3. Cotisation foncière des entreprises

4. Taxe d'habitation

5. Contribution à l'audiovisuel public

III. Investissement de loisirs et résidences hôtelières

A. Résidences de tourisme classées

1. Régime juridique
a. Définition
b. Règles de construction et urbanisme
c. Classement
d. Gestion de la résidence de tourisme
e. Statut des acquéreurs-investisseurs
f. Commercialisation de la résidence de tourisme classée

2. Régime fiscal
a. Impôt sur le revenu
b. TVA

B. Résidence hôtelière

1. Définition

2. Urbanisme et construction

3. Exploitation

4. Régime fiscal

Tient compte des cahiers techniques 2019 et 2020.