Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

Première partie : Droit, éthique et bioéthique
Andorno Roberto : Les transplantations d’organes en droit suisse, français, allemand et dans la Convention d’Oviedo
Michel Bélanger : Devoir de santé et droit international : quelques considérations
Boyer-Bévière Bénédicte : La relation médicale : de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique
Cheynet de Beaupré Aline : La gratuité du don
Delage Pierre-Jérôme : «H+». Transhumanisme, eugénisme et droit
Galloux Jean-Christophe : Propos sur le droit et la recherche en biomédecine
Gil Roger : Éthique et sciences de la vie. Entre loi et conscience : à la recherche de valeurs partagées
Labbée Xavier : Le corps humain, le Droit et les saintes Écritures
Leca Antoine et Leca Edmond : Vichy, pilier innommé de l’organisation du système français de santé ?
Lecocq Pierre-André : L’influence des préoccupations d’éthique sur l’élaboration des avis des CRCI
Legros Bérengère : Bioéthique et procréation. De la dichotomie entre la norme et son application aux dysfonctionnement dans l’application de la norme
Lopez De La Osa Escribano Alfonso : La bioéthique, le Droit et la biotechnologie humaine
Mazen Noël-Jean : L’éthique est rencontre de l’Autre
Nicolas Guylène : De l’universalité de la bioéthique : réflexions sur la transposition des valeurs de la Convention d’Oviedo dans le Pacifique
Pédrot Philippe : Les apories du droit de la biomédecine
Puigelier Catherine et Sainte-Rosé Jerry : La biodiversité : diversité de temps et de droits
Ravez Laurent : La pauvreté comme référentiel en bioéthique
Truchet Didier : La fabrique des avis du Comité national d’éthique

Deuxième partie : Droit, médecin et relation de soin
Alt-Maes Françoise : Les proches du malade à l’épreuve du secret médical
Archer Frédéric : Variations sur la notion d’option de conscience en droit pénal
Bloch Laurent : Aujourd’hui les CCIAM, demain les CIVAM ?
Bourguignon Mélanie : Le don de gamètes, un régime juridique entre devoir d’information et principe d’anonymat
Bouton Jacqueline : Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la santé de la personne vulnérable
Byk Christian : Les soins psychiatriques sans consentement au regard de la question prioritaire de constitutionnalité
Canedo Marguerite : Le concept d’acte médical « indispensable » dans la jurisprudence administrative
Clément Cyril : À propos d’imperfections concernant la procédure disciplinaire devant les juridictions ordinales (médecins et pharmaciens)
Clément Jean-Marie : Le consumérisme médical : de l’usager au consommateur de soins
Couturier Mathias : Que reste-t-il du secret médical
Daver Corinne : Et si nous avions à réinventer le contrat d’exercice libéral de demain ?...
Debost Claire : Le colloque singulier à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication
Dekeuwer-Defossez Françoise : Réflexions sur l’acte médical non thérapeutique
Demichel Francine : Pour une insurrection du droit médical ?
Devers Gilles : Quelle protection effective pour le lieu de vie des sans-abris ?
Flauss-Diem Jacqueline : En Angleterre, une nouvelle juridiction pour la protection des personnes privées de discernement
Frêlon-Allonneau Élise : À propos de deux cas de responsabilité médicale en droit romain : Justinien, Institutes, Livre IV, Titre III, § 6 et § 7
Garay Alain : Da mihi factum, dabo tibi jus. Du bel adage en droit de la responsabilité médicale et hospitalière
Gaumont-Prat Hélène : La médecine personnalisée et le droit
Jacotot David : D’une relation bipartite à une relation multipartite. Essai sur le contrat médical
Lamboley Annie : Les réponses du Droit face aux progrès des sciences biomédicales
Laperou-Scheneider Béatrice et Mordefroy Laurent : L’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires engagées contre les professionnels de santé
Manaouil Cécile : La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles suite à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur
Mbongo Pascal : La circoncision : une controverse juridique américaine
Paricard Sophie : La médecine saisie par la convenance personnelle
Pellet Rémi : Le prix du sang. Réflexions sur le Droit et l’éthique du don du sang
Peton Patrick : Les accidents sériels et leur indemnisation
Prieur Stéphane : Retour sur la relation juridique de soins en tant que relation consumériste
Puigelier Catherine : Le silence ou la non-identité (ou la crise d’identité) à l’hôpital
Py Bruno : Santé publique et droit pénal : quand le médicament devient poison…
Raoul-Cormeil Gilles : Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique)
Rebecq Geneviève : L’égalité d’accès aux soins par la protection sociale : manque de réalisme ou ambition démesurée ?
Saison Johanne : Le suicide d’un détenu : aux frontières des responsabilités hospitalière et pénitentiaire
Sargos Pierre : Retour vers le futur
Schamps Geneviève : L’autonomie du patient dans le cadre des soins de santé et les interventions possibles de proches en droit belge
Véron Paul : Les incidences de la faute du patient en droit de la responsabilité médicale

Vialla François : Salutat vos Lucas medicus carissimus. L’ambivalence des devoirs du médecin

Troisième partie : Droit, début de la vie et fin de la vie
Bouteille-Brigant Magali : L’égalité des cadavres devant l’éternité et la loi
Chatelet Pauline : L’IVG et l’euthanasie : deux facettes d’une même réalité pour le Conseil d’État ?
Corpart Isabelle : Le médecin face au cadavre
Kolb Patrick : Perplexité autour de l’impossible qualification d’homicide involontaire sur l’enfant à naître
Mattei Jean-François : De la gestation pour autrui
Mistretta Patrick : De l’orée à la fin de vie, états d’âme d’un pénaliste au royaume de l’éthique médicale
Moreau Michel : La volonté de mourir
Puppinck Grégor : L’avortement et la CEDH
Vigneau Daniel : La mise à disposition de l’embryon ou du foetus humain

Quatrième partie : Droit, pharmacie et recherche
Benillouche Mikaël : L’administration de substances nuisibles à la santé : actualités d’une infraction ancienne
Busseuil Guillaume et Moine-Dupuis Isabelle : La vente de médicaments par internet : entre droit du commerce électronique et protection de la santé
Chemtob Concé Marie-Catherine : Les recherches sur la personne humaine : un cadre juridique respectueux des enjeux éthiques
Espesson-Vergeat Béatrice : Éthique, médicament et innovation : un enjeu européen d’accès au produit
Leonhard Julie : La lutte contre la contrefaçon de médicaments en France. Sécurité rapprochée ou Mission Impossible ?
Morgenroth Thomas et Vion Daniel : La pharmacie d’officine saisie par le droit de la concurrence
Rousset Guillaume : Les médecins propharmaciens : archaïsme ou innovation ?
Vauthier Jean-Philippe : Le rôle structurant des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale en France

Cinquième partie : Varia
Callu Marie-France et Chatelain Pierre : Aspects médico-juridiques des défauts du développement sexuel à la naissance
Girer Marion : L’assistance médicale à la procréation : un présent éphémère, un avenir incertain ?
Marchadier Fabien : Réflexions sur la démédicalisation du changement d’état des “trans”. Perspective de droit européen des droits de l’Homme
Martinent Éric : Le droit des biens et le droit de la santé : variations autour de l'immatériel
Neirinck Claire : L’égalité sexuée. Péché originel de la procréation médicalement assistée
Raja Caroline et Terrier Emmanuel : Esquisses sur l’autodétermination de la personne
Reboul-Maupin Nadège : Santé et biens communs : vers un nouveau droit vivant des biens
Thierry Jean-Baptiste : Tribulations d’un pénaliste au royaume d’un spécialiste du droit pénal médical : hommage à Alain Prothais