Mémento comptable 2019
Coll. FL.MEMENTO.BASE

Le Mémento Comptable 2019 synthétise pour vous toute la réglementation française :

• règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...,
• obligations en matière d’information financière, d’audit et de contrôle des comptes,
• interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.

Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :

• françaises, européennes, internationales,
• législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC) , comptables, fiscales, juridiques.

Ce Mémento est à jour au 1er Septembre 2018 et intègre notamment :

•  Nouveau règlement ANC n° 2017-01 relatif aux modalités de comptabilisation et d'évaluation des opérations de fusions et assimilées réalisées à compter du 1er Janvier 2018 : élargissement du champ d’application (nouvelles entités concernées, apports de titres de participation conférant le contrôle…), nouvelle définition du contrôle commun, nouvelles règles de valorisation spécifiques prévues pour les situations de contrôle conjoint, opérations transfrontalières (valorisation des apports dans le traité, comptabilisation des apports), badwill, règles d’harmonisation des méthodes comptables post-opération…
•  Nouveau règlement ANC n° 2018-01 sur les changements comptables : assouplissement des conditions d’un changement de méthode comptable, nouvelle notion de  méthode « de référence » dont l’adoption est irréversible, clarification de la frontière entre estimation et  méthode comptable, suppression de la notion générale de « changement d’option fiscale »…
• Autres règlements et précisions apportées par l’ANC sur la comptabilisation des prêts entre entreprises (dits prêts Macron), des frais de développement de l’activité minière… 
•  Précision données par la CNCC : acquisition d’un bail à construction ; restitutions réclamées au titre de la contribution de 3 % ; révision des modalités de calcul du taux d’avancement d’un contrat long terme ; frais incorporables dans le coût de production des contrats à long terme ; fait générateur d’un abandon de créance ; achats selon les incoterms…
•  Nouvelles règles fiscales : baisse du taux de l’IS, relèvement des seuils du régime micro-BIC, fusion de la C3S et de sa contribution additionnelle, suppression de la contribution supplémentaire à la C3S, baisse du taux du CICE dont la  suppression est programmée pour 2019, validité fiscale du prêt de main d’œuvre à des conditions préférentielles, régime fiscal du regroupement et des divisions d’actions…
•  Récentes décisions de jurisprudence fiscale : qualification des titres issus d’une recapitalisation ; régime de la survaleur (fonds commercial sous-jacent) comprise dans le prix d’acquisition de titres ; régime des chèques cadeaux ; déconnexion entre fiscalité et comptabilité dans les contrats à long terme ; correction du classement de titres de participation ; option pour le régime des sociétés mères et filiales dans le délai de réclamation ; application du droit à l’oubli fiscal aux passifs ; date de comptabilisation d’une condamnation par un juge d’appel ; impact des dépenses de mécénat sur l’assiette de la CVAE… 
•  Dernières règles et décisions de jurisprudence sociales :  modalités de calcul des budgets alloués au CE, nouvelle définition légale de la masse salariale pour le calcul des budgets versés au nouveau comité social et économique (CSE), portée de l’attestation par le commissaire aux comptes du bénéfice net d’une société pour la participation des salariés….
•  Nouveautés en matière d’information financière : les nouvelles informations à fournir dans le rapport de gestion dont la nouvelle déclaration de performance extra-financière (sociétés concernées, attestation du commissaire aux comptes, vérification par un organisme tiers indépendant) 
•  Nouveautés en matière de contrôle des comptes : conséquences de la réforme de l'audit sur la communication du commissaire aux comptes avec les organes de gouvernance, refonte complète de la note d’information CNCC sur les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés,  contrôle par le commissaire aux comptes du nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise, rôle des commissaires aux comptes dans le cadre de la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs.

Règles de base de la comptabilité

- Structures et problématiques comptables
- Réglementation comptable
- Obligations générales permanentes

Activité courante de l'entreprise

- Produits et créances d’exploitation
- Charges et dettes d’exploitation
- Stocks et en-cours de production
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations incorporelles
- Portefeuille-titres
- Opérations financières
- Opérations de régulation, exceptionnelles et diverses
- Provisions (autres que les provisions réglementées)
- Engagements et opérations "hors bilan"
- Résultats
- Fonds propres (capitaux propres et autres fonds propres)
- Création, transformation et liquidation de l'entreprise (Aspects spécifiques)
- Documents de synthèse (états financiers)

Extension et coopération

- Etablissements multiples
- Opérations de coopération
- Fusions et opérations assimilées
- Comptes consolidés

Information et contrôle

- Informations comptable et financière à la charge de l’entreprise
- Audit et contrôles comptables et financiers

Appendices

- Modèles de bilans et de comptes de résultat avec passage des comptes aux postes
- Liste des comptes du PCG
- Préparation des comptes et du résultat fiscal 2018