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Mémento Fusions & Acquisitions (10° Éd., 2018)
Coll. Mémento Expert
Language: FrenchSubject for Mémento Fusions & Acquisitions:
1540 p. · 15x24 cm
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Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ "Aspects stratégiques et opérationnels"
Rédigée
par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée
par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique
auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions
acquisitions. Elle met en évidence l'actualité fiscale, sociale,
juridique et comptable liée à la pratique des transactions en 2018 et
intègre également un chapitre sur les spécificités des acquisitions à
l’international (pays développés et pays émergents).
2/ "Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information"
Rédigée
par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence,
sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de
restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions,
transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc. Elle est à
jour du nouveau règlement de l'ANC sur les fusions et opérations
assimilées (Règl. ANC n° 2017-01), applicable aux opérations réalisées
depuis le 1er janvier 2018. Elle est également illustrée de nombreux
exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des
retraitements fiscaux à effectuer.
3/ "Comptes consolidés en normes IFRS"
Rédigée par les
auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les
comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et
désinvestissement, accords signés et options (prise de contrôle,
partenariats, influence notable, calls, puts...). Elle intègre
l'actualité de l'année résultant de l’entrée en vigueur d’amendements de
normes IFRS, des décisions de l'IASB, de l'IFRS IC et de l'ESMA, des
recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la
pratique.
1 – ASPECTS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS
Comment
identifier les opportunités d’acquisition ?
Stratégies de
développement - Fonds d’investissements - Etapes d’un processus
d’acquisition, intervenants et rôle d’un conseil en fusions acquisitions
- Identification, sélection et approche des cibles…
Comment
évaluer une opportunité d’acquisition ?
Première
évaluation de la cible - Eléments opérationnels à considérer - « Deals
breakers » -Lettre d’intention…
Comment négocier et
conclure une acquisition ?
Pilotage du processus d’achat - Estimation
des risques et opportunités - Due diligences - Evaluation financière -
Choix du financement - Structuration de la transaction - Contrat
d’acquisition - Concentration et régulation - « Clean room » - Contrat
d’intéressement du management - Conséquences comptables de l’acquisition
- Spécificités des entreprises en difficulté…
Comment
intégrer et optimiser une acquisition ?
Intégration
post-acquisition - Mise en œuvre des synergies - Facteurs de création de
valeur - Gestion des clauses relatives au prix et aux garanties de
passif…
Comment conduire un processus de cession ?
Identification
des acheteurs potentiels – Memorandum d’information - Data room -
Détourage (« carve-out ») - Due diligence vendeur - Sociétés
patrimoniales - Cotation sur un marché financier…
Comment
appréhender les spécificités des acquisitions à l’international ?
Pays
développés et pays émergents
2 – COMPTES SOCIAUX, RESULTAT FISCAL, CONTRÔLE ET INFORMATION
Traitement
comptable et fiscal dans les comptes sociaux
Des règles spécifiques
aux fusions et opérations assimilées
Textes applicables -
Comptes concernés - Opérations concernées - Entités concernées -
Traitement fiscal
Valorisation des apports
Lien entre valeur
d’échange et valorisation des apports - Principes de valorisation des
apports - Situations dérogatoires - Détermination des valeurs d'apport -
Conséquences fiscales de la valorisation - Incidences du régime fiscal
sur le traité d’apport
Comptabilisation
Fusions –
Transmissions universelles de patrimoine (TUP) - Scissions - Apports
partiels d’actif chez l'absorbée ou l'apporteuse - Chez l'absorbante ou
la bénéficiaire des apports - Suivi des apports chez l'absorbante -
Echange des titres chez les associés de l'absorbée - Apports-cessions
Incidences
de la rétroactivité des fusions et opérations assimilées
Définition
de la date d’effet – Opérations de la période intercalaire - Perte subie
pendant la période intercalaire (perte de rétroactivité)
Du
résultat comptable au résultat fiscal
Retraitements à
effectuer pour la détermination du résultat fiscal Opération en valeur
réelle et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun -
Opération en valeur comptable et placée sous le régime fiscal de
faveur/de droit commun
Contrôle externe
Les différentes
missions de contrôle - Commissaires à la fusion ou à la scission -
Commissaires aux apports - Commissaires aux comptes
Information et
compléments pratiques
Information comptable et financière -
Calendrier d’une opération de fusion
Annexes
Extraits
du Recueil des normes comptables de l’ANC (version consolidée du Règl.
ANC n° 2014-03 relatif au PCG et intégrant le nouveau Règl. ANC n°
2017-01)
3 – COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS
Etats
financiers consolidés (IFRS 10)
Partenariats (IFRS 11)
Participations
dans des entreprises associées et des joint ventures (IAS 28)
Regroupements
d’entreprises, incluant les opérations entre entreprises (activités)
sous contrôle commun (IFRS 3)
Variations de périmètre et/ou du
pourcentage d’intérêts :
- dans une entreprise mise
en équivalence : entité associée ou joint venture (IAS 28)
-
dans une filiale (IFRS 3, IFRS 10)
Options sur titres consolidés ou
mis en équivalence (IFRS 3, IFRS 10, IAS 32, IFRS 9)
Informations
à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (IFRS 12)